Intervention de François de Rugy

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 16 à 47, concerne le transport routier, qui est l'un des principaux facteurs d'émissions de gaz à effet de serre ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Je parle, bien sûr, du transport routier de marchandises car, s'agissant du transport routier individuel de passager, il n'y a pas d'exonération de la taxe carbone.

D'autres amendements ont été déposés par différents collègues à ce sujet.

Le problème posé est celui des exonérations. Un certain nombre de dispositifs, opaques pour nos concitoyens, permettront d'exonérer les transporteurs routiers d'une grande part de la taxe carbone. On prétend qu'ils sont assujettis, mais des dispositions sont prises qui, en définitive, les exonèrent directement ou indirectement. Ils n'acquittent pas, par exemple, la TGAP. À l'initiative de deux collègues, nous avons eu un déjeuner-débat avec des représentants de la Fédération nationale des transporteurs routiers. Ils ont dénoncé la taxe carbone et, pour se justifier, ils ont expliqué que, pour un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, en France, le cumul de la TGAP, de la taxe carbone et de la taxe poids lourds, qui n'est pas encore en vigueur, représenterait 1,2 milliard. Or c'est un chiffre relativement modeste comparé au chiffre d'affaires. Cela reste donc très faible par rapport au coût réel du transport routier.

Nous devons donc nous poser une question de fond. Je ne sais pas si Mme Jouanno souhaite intervenir dans ce débat...