Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 763 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je me réjouis de voir que le Gouvernement a repris à son compte ma proposition, à savoir subordonner l'entrée en vigueur de la taxe carbone dans les outre-mer à la révision des formules de fixation des prix des carburants dans ces départements.

Cela consisterait à ajouter 4 à 5 centimes d'euro, notamment sur le supercarburant. Nous avions encore très récemment l'essence la plus chère du monde. Le litre coûtait 1,77 euro en Guyane, alors qu'à deux encablures, il y a Trinidad et le Vénézuela. Chez nous, en Guadeloupe le litre coûtait 1,53 euro, avant que nous ne gelions les prix.

Sortir du système de gel provisoire que nous connaissons sans pour autant modifier l'économie générale du secteur des carburants serait une faute politique. J'avais subordonné cette mesure, sans fixer de date, à la révision de la formule de fixation des prix.

Madame la ministre, vous nous proposez un délai de six mois et je prends acte de votre engagement. Aujourd'hui, nous avons une augmentation des carburants de 6 centimes d'euro, à laquelle s'ajouteraient 5 centimes, plus la TGAP, mais un autre amendement sera, je l'espère, adopté ce soir à ce sujet. Faute de quoi, une telle augmentation risquerait de déclencher à nouveau des mouvements sociaux de grande ampleur.

Je retire l'amendement n° 359 au bénéfice de l'amendement n° 763 du Gouvernement.

(L'amendement n° 359 est retiré.)

(L'amendement n° 763 , accepté par la commission, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion