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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 763 359

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Cet amendement vise à réduire la durée d'application de la mesure et à la faire entrer en vigueur, dans les départements d'outre-mer, à compter du 1er juin 2010.

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