Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 139
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement est également disposé à accueillir favorablement cet amendement qui propose d'exonérer certaines entreprises de taxe carbone. Dans la nomenclature douanière, il s'agit de certaines entreprises de valorisation de la biomasse, mentionnées au 4° du 5. de l'article 266 quinquies B du code des douanes, autrement dit la luzerne. Ces entreprises, à la fois grandes consommatrices d'énergie et intervenant sur des marchés internationaux, sont soumises à des obligations environnementales.
Sous réserve des conditions que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur général, le Gouvernement est prêt à accepter cet amendement et à lever le gage.
(L'amendement n° 139 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
