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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 99 , de M. Gilles Carrez, est de précision.

(L'amendement n° 99 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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