Intervention de François de Rugy

Nous soutenons cet amendement. Il faut être clair sur la question des vols nationaux. Lorsque nos concitoyens apprennent que le kérosène est exonéré de TIPP, ils sont choqués. Nous avons parlé de justice sociale : tout le monde sait que les voyageurs qui prennent l'avion font partie des catégories sociales les plus aisées. Pour les déplacements professionnels, ce sont les entreprises qui paient. Pourtant, seul le carburant utilisé par M. ou Mme Tout le monde est imposé au maximum. Lorsque l'on connaît les nuisances – pas seulement l'effet de serre – causées à l'environnement immédiat par le transport aérien, taxer les vols nationaux prend tout son sens.

L'argument de la compétitivité sur les vols nationaux n'est pas recevable. Toutes les compagnies qui officient sur notre territoire – Air France ou une compagne étrangère – seraient sur un pied d'égalité. S'il s'agit d'un problème de concurrence ou de compétitivité à l'égard des trains, notamment du TGV, il faut l'avouer franchement. Ce serait en contradiction avec une politique de bon sens qui vise à transférer le trafic passager aérien sur des distances de 500 à 1 000 kilomètres vers le train. Tout le monde sait que c'est bon pour lutter contre l'effet de serre et contre le bruit, par exemple.

(L'amendement n° 380 n'est pas adopté.)