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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendement 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement traite d'un sujet soulevé à plusieurs reprises dans nos débats, je veux parler du kérosène qui échappe à toute taxation, TIPP et taxe carbone. Il a été décidé que la taxe carbone ne s'appliquerait pas aux combustibles qui rentreraient dans les marchés d'émissions. Nous ne proposons donc pas de l'appliquer aux carburéacteurs puisque ceux-ci vont y entrer aux alentours de 2012.

En revanche, la TIPP pourrait s'appliquer, et les carburéacteurs seraient concernés au même titre que les autres carburants. Ainsi, l'orateur de l'UMP qui s'inquiétait de la réaction des Français lorsqu'ils constateront qu'ils paient l'essence plus cher alors que le kérosène n'est pas taxé, serait rassuré. Nous proposons donc de taxer le kérosène.

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