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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Rappels au règlement

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Le Gouvernement ne menace rien, et surtout pas la paix sociale, notamment dans ces territoires. La seule question est de savoir quels engagements ont été pris. Christine Lagarde, Henri de Raincourt et moi faisons partie d'un gouvernement qui respecte ses engagements ; c'est en tout cas notre déontologie et celle du Président de la République. Nous avons décidé la mesure dont nous parlons en toute connaissance de cause, et en accord avec le secrétariat d'État à l'outre-mer, le ministère du budget n'étant pas chargé des négociations avec ces territoires. La majorité a donc voté en toute connaissance de cause, sur la base des indications du Gouvernement.

S'il s'avère que les engagements pris ne sont pas exactement conformes à ceux que l'on croit ce samedi après-midi à cinq heures moins le quart, nous y reviendrons. Le débat budgétaire ne s'achèvera que dans quelques semaines, et le RSTA n'est en rien remis en cause. Nous verrons ce qu'il en est au Sénat, et revérifierons ces différents points. J'ai bien compris l'émotion de M. Lurel et de M. Cahuzac et ne remets en cause ni leur bonne volonté ni leur bonne foi. Nous sommes, nous aussi, de bonne foi : s'il y a lieu de corriger certaines choses, nous le ferons.

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