Intervention de Didier Migaud
Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 11
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Que nous dit-il ? Qu'un engagement n'est pas tenu. Que voter cet article 11 revient à accepter qu'un engagement ne soit pas tenu.
Je reconnais que je ne suis pas aussi expert en la matière que Victorin Lurel, Jérôme Cahuzac ou le rapporteur général. Néanmoins, je trouve que la question de notre collègue Victorin Lurel est troublante et que, pour le moment, la réponse du Gouvernement n'est pas tout à fait à la hauteur.
Je trouverais dommage que notre Assemblée statue ainsi en aveugle. Une question est posée ; une apparence de réponse est donnée. Je ne suis pas sûr que l'on doive s'en satisfaire.
