Intervention de Éric Woerth

Je ne comprends pas ce débat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce sujet a été clairement tranché lors des différents accords : ce n'est pas un hasard si la mesure s'appelle RSTA ! Si ce n'était pas une anticipation du RSA, elle aurait été baptisée prime de je-ne-sais-quoi, mais pas RSTA !

Nous sommes bien dans une logique d'anticipation du RSA, qui ne devait voir le jour qu'en 2011, et nous ne reprenons pas d'une main ce que nous avons donné de l'autre ! D'un côté une main donne 1 000 euros ; de l'autre une main reprend 500 euros, soit le montant de la PPE. La première somme pèse deux fois plus que la seconde, de la même manière qu'en métropole. C'est exactement la même chose !

Nous avons anticipé ce RSA qui ne devait pas être anticipé, ce qui se traduit bien par un coût budgétaire pour l'État. C'est normal et c'est ainsi que les choses ont été vues. Ni Christine Lagarde ni moi n'étions présents lors de ces accords, mais cela s'est déroulé ainsi.

D'ailleurs, le décret est paru au mois de mai et je n'ai entendu aucune contestation. Les choses sont claires, précises, sur la table. Lorsqu'on attribue le RSA de façon anticipée, on fait jouer l'ensemble du dispositif, ce qui veut dire qu'il s'impute sur la PPE.