Intervention de Jérôme Cahuzac

Je réponds au Gouvernement, car c'est quelque chose de très important.

Le rapporteur général et le ministre nous parlent d'identité des droits. Il ne faut pas rappeler ce principe aux départements d'outre-mer lorsqu'il s'agit de leur enlever ce qu'ils estiment être une conquête, pour l'oublier lorsqu'il s'agit d'appliquer outre-mer ce qui est déjà en vigueur depuis quelque temps en métropole.

L'identité des droits, c'est aussi considérer que, dans les départements d'outre-mer, et pour des raisons historiques sur lesquelles il est utile de revenir, il existe deux catégories de salariés : ceux des fonctions publiques, d'État ou territoriale, qui bénéficient des majorations de salaires que l'on connaît ; ceux du secteur privé qui n'ont pas ces majorations et qui, hélas, pâtissent de l'inflation et des niveaux de prix qui en résultent.

Pour les salariés du privé, le but de cette prime était donc de revaloriser leur pouvoir d'achat pour le rapprocher de celui des fonctionnaires, qui influe sur la situation des prix et de l'économie. S'il faut une identité des droits, il ne faut pas oublier ceux-là non plus.

Enfin et surtout, un accord a été signé, une parole a été donnée ! Jamais, à aucun moment, il n'a été indiqué que cette prime de 100 euros – 200 euros en Guadeloupe –s'imputerait sur la prime pour l'emploi lorsque le RSA serait en vigueur dans ces départements. Je vous mets au défi de produire le moindre écrit prouvant le contraire ! Ce n'est pas écrit dans le protocole ; cela n'a pas été dit à l'époque ; cela n'a pas été évoqué ici lors des questions au Gouvernement. Jamais aucun écrit ou propos officiel n'a indiqué que la main droite reprendrait cette prime accordée par la main gauche à la suite des mouvements sociaux.