Intervention de Victorin Lurel

Je ne peux absolument pas être d'accord avec les explications de notre rapporteur général. Il sait le respect que je lui porte, et je trouve que ses arguments font souvent mouche en raison de leur qualité, mais pas dans le cas présent.

J'ai été l'un des acteurs de cette affaire-là. Jamais – j'y insiste, car mon honneur est en cause – il n'a été question de remplacer le RSA, même lorsque nous négociions dans les coulisses ou dans les officines du Gouvernement. Il n'a jamais été dit que le RSTA avait pour vocation de remplacer le RSA.

Bien entendu, cher collègue, vous avez raison de dire que le droit commun s'appliquera lors de l'entrée en vigueur du RSA, soit au mieux le 1er janvier 2010 – ce que nous avions obtenu ici, mais qui est apparemment oublié –, soit au plus tard le 1er janvier 2011. Nous sommes dans le cadre et le périmètre de l'identité législative.

Quelle que soit la date de son application chez nous, le RSA sera alors déduit de la PPE et bénéficiera, comme toutes les primes, de l'exonération de l'impôt sur le revenu.

Quant au RSTA, il est la réponse du Gouvernement à une demande sociale : c'est une sorte de SMIC à 1 500 euros. Mes collègues du groupe socialiste viennent de présenter un amendement instituant un crédit d'impôt de 500 euros pour développer le pouvoir d'achat et aider les classes moyennes et populaires.

La création du RSTA visait à répondre à un mouvement social. Parfois, j'étais un peu contre celui-ci parce que je n'aimais pas certaines méthodes et certains propos que j'entendais. J'ai eu à le dire. Le conseil régional a mis 50 millions d'euros dans cette affaire. J'ai dû faire un emprunt pour financer des dépenses de fonctionnement, alors que je n'aime pas cela et que j'ai dû redresser une maison en faillite.

Aujourd'hui, je demande deux choses à l'État qui a pris des engagements solennels. Premièrement, je lui demande d'appliquer le RSA chez nous le plus tôt possible. On l'a apparemment oublié.

Deuxièmement, je lui demande de respecter sa signature : cette prime ne doit pas être déduite de la PPE, sinon cela signifierait qu'il reprend d'une main ce qu'il a dû concéder de l'autre. Sur ce point, il n'y a pas eu de méprise ni d'incompréhension ; la chose était clairement exprimée.

En outre, je crois très sincèrement qu'il y a rupture d'égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel aura peut-être à se prononcer sur ce point si le Gouvernement et la majorité persistent et signent dans ce mauvais sens et que nous sommes amenés à le saisir. En effet, un bénéficiaire pourra, dans l'hexagone, déduire uniquement son « RSA-chapeau », alors qu'outre-mer la totalité du RSTA devra être déduite.