Intervention de Éric Woerth

Après le rapporteur général, je veux, moi aussi, rendre hommage au travail accompli par M. Lurel sur le terrain, travail que personne évidemment ne met en cause et dont on connaît la qualité.

Le RSTA a bien été conçu comme une anticipation du RSA : on allait plus loin et plus vite, puisque le RSA ne devait être appliqué outre-mer que dans deux ou trois ans, en tout cas plus tard. Dans cette logique, nous avons donc réservé un traitement fiscal identique aux deux dispositifs : les sommes perçues au titre du RSTA ou du RSA s'imputent sur le montant de la prime pour l'emploi.

Au demeurant le bénéfice net reste très important, et heureusement : c'est fait pour cela ! Le RSTA s'élevant à quelque 1 000 euros par an et la PPE à 570 euros par an, ceux qui bénéficieront du RSTA conserveront un gain net très important.

Nous sommes dans une logique qui ne peut et ne doit pas être remise en cause. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement. Je ne sais pas s'il y a eu des malentendus. Du côté du Gouvernement, je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu le moindre malentendu sur ce sujet.