Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 11, amendement 357
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je pense que le Gouvernement est vraiment de bonne foi, même si je reconnais que ce point n'est pas parfaitement explicite dans l'accord Binot.
Monsieur Cahuzac, je regrette les termes injustes que vous avez employés. Vous êtes pourtant un spécialiste de l'outre-mer, vous connaissez bien ces questions en tant que rapporteur spécial. Or vous laissez entendre qu'il y aurait une certaine malignité, une interprétation presque perverse de la part du Gouvernement. Je suis en complet désaccord avec vous. L'interprétation du Gouvernement, c'est l'application des conditions d'attribution du RSA telle qu'elles existent en métropole, ni plus ni moins.
