Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 11, amendement 357
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je peux tout de même le dire, monsieur Cahuzac, d'autant que je le pense très sincèrement. Moi-même, j'ai été en Guadeloupe quelques jours à ce moment-là, et je puis témoigner que M. Lurel a été constamment présent pour défendre les valeurs de la République.
Il est vrai qu'un certain nombre d'engagements ont été pris. Mais, monsieur Lurel, j'insiste sur un point : s'agissant des départements d'outre-mer, la règle a toujours été, et vous l'avez toujours demandé, l'application du droit de la métropole. Je me souviens parfaitement que vous avez souhaité, à juste titre, que le RMI soit appliqué pleinement, sans réserves, dans les départements ultramarins. De même, s'agissant du revenu de solidarité active, la question s'est posée, dès que Martin Hirsch l'a mis en place, de son application aux Antilles ; dès juillet 2007, la loi TEPA avait prévu des expérimentations pour évaluer son application dans les DOM.
