Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement a pour objet de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l'emploi.

En effet, je le dis aux membres du Gouvernement ici présents : voilà une affaire qu est une mauvaise affaire. Nous avions obtenu de M. Martin Hirsch mais aussi de M. Yves Jego, alors secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la promesse que le RSA serait appliqué dans les régions d'outre-mer. Mais on nous avait dit que les simulations manquaient pour évaluer le coût de l'allocation de parent isolé chez nous, et qu'elles étaient nécessaires puisque l'API est intégrée dans le RSA. Aujourd'hui, ce n'est plus un motif technique qui empêche l'application immédiate du RSA : ce serait l'impossibilité de le faire cohabiter avec le RSTA. Voilà une mauvaise affaire ! Je rappelle que 17,2 % de la population perçoit le RMI !

Le Président de la République a déclaré que l'on allait mettre en place un « RSA-jeunes », sous certaines conditions pour éviter le développement de revenus assistanciels. Or ni le RSA ni le RSA-jeunes ne seront appliqués chez nous. On nous dit : « Vous devrez attendre ».

En outre, je rappelle que le RSTA a été créé pour une durée de trois ans. Cela veut dire qu'il y aura nécessairement une période de chevauchement entre la date d'entrée en vigueur du RSA, prévu pour le 1er janvier 2011, et la fin du RSTA. Il ne faudra pas que l'on nous dise, en janvier 2011, que l'application du RSA n'est toujours pas possible. Il y a là une mauvaise affaire, une parole donnée qui n'est pas respectée et, comme l'a ditJérôme Cahuzac, une déloyauté qu'il faut absolument combattre.