Intervention de Victorin Lurel

Madame la ministre, messieurs les ministres, j'ai été l'un des signataires de l'accord du 4 mars en Guadeloupe. Pendant quarante-quatre jours, je crois avoir été un rempart pour défendre les valeurs de la République et, j'ose le dire, la parole de l'État. En effet, aux côtés de la signature de M. le préfet de région figure la mienne en ma qualité de président de région, celle de Jacques Gillot, sénateur, président du conseil général, et celles d'une cinquantaine d'organisations syndicales. L'État s'est donc fortement engagé à apporter une solution en termes d'augmentation du pouvoir d'achat.

Il se trouve qu'il y a une quasi-homonymie entre RSA et RSTA, mais il n'a jamais été question de remplacer l'un par l'autre. D'ailleurs M. Jego, à l'origine de ce dispositif, avait bien déclaré qu'il était prêt à avancer l'application du RSA dans les outre-mers parce que c'est là qu'il y a le plus de bénéficiaires potentiels. M. Martin Hirsch l'a confirmé ici même, le compte rendu en fait foi. Or, curieusement, c'est dans nos régions que l'on écarte l'application du RSA. Je le répète : il n'a jamais été question que la résolution de cette crise sociale de grande ampleur se fasse par la mise en place du RSTA au lieu du RSA.

J'entends des membres du Gouvernement, en particulier la secrétaire d'État chargée de l'outre mer, dire que nous n'aurons pas les deux, et que nous devrons forcément renoncer au RSTA pour pouvoir prétendre bénéficier du RSA. Je n'ai pas souvenir, de toute mon expérience de parlementaire, qu'un mouvement social ait été de nature à empêcher l'application d'une loi de la République sur un pan du territoire national. Or c'est ce dont il s'agit en l'espèce.

Par ailleurs, l'article prévoit que le RSTA sera exonéré de l'impôt sur le revenu. Cette dépense fiscale coûtera 10 millions sur trois ans à l'État. Mais imputer sur la PPE cette prime salariale, obtenue après un long combat social, permettra à l'État de faire 310 millions d'économies sur la même période. Notre éminent collègue de Courson a dit que la PPE est un impôt négatif, mais c'est un impôt. À ce titre, j'affirme qu'il y a là rupture d'égalité devant l'impôt. De plus, c'est le « RSA-chapeau » qui s'impute sur la PPE, alors qu'ici, vous allez déduire la totalité du RSTA, ce qui est injuste.

Madame la ministre, messieurs les ministres, dans la défense de mon amendement, je reviendrai sur cette affaire pour faire respecter la parole que deux secrétaires d'État successifs et un préfet de région ont donnée aux acteurs du mouvement social et aux élus que nous sommes.