Intervention de Jérôme Cahuzac

Elle ne constituait pas, elle, une incitation à la reprise du travail, mais une concession des autorités pour augmenter le pouvoir d'achat. Transformer une prime en une incitation, transformer un accord pour améliorer le pouvoir d'achat en une sorte de RSA et l'imputer sur le montant de la PPE, c'est faire preuve de déloyauté. Je tiens à la disposition de qui cela intéresse l'accord paraphé à l'époque par le représentant de l'État.

Si le Parlement votait cet article, ce serait une rupture de contrat, une déloyauté à l'égard de populations qui ont cru en la parole de l'État.