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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je souhaite relever deux chiffres, dont l'écart considérable me paraît révélateur de la différence de conception entre la majorité et l'opposition sur la politique économique.

Le présent article prévoit une dépense de l'ordre de 10 millions d'euros en faveur des ménages, au titre de la non-imposition du chèque de 200 euros attribué dans le cadre du plan de relance. Une autre disposition du projet de loi de finances prévoit un allégement de charges de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises.

Encore une fois, nous estimons normal et souhaitable que bénéficient d'allégements de charges un certain nombre d'entreprises, à savoir les entreprises industrielles, car ce sont elles qui menacent de délocaliser.

Nous contestons, en revanche, le bien-fondé de ces allégements pour les entreprises de services, telles que, par exemple, les banques, les assurances ou la grande et moyenne distributions, dont le risque de délocalisation est faible.

Au total, les entreprises bénéficient, dans la première partie de ce projet de loi de finances, d'allégements de charges pour un montant de près de 12 milliards d'euros, quand les mesures en faveur de la consommation des ménages n'atteignent que 10 millions d'euros. La comparaison des deux chiffres montre l'écart qui existe entre les deux politiques économiques possibles : celle que nous souhaiterions et celle que vous conduisez, et dont nous pensons qu'elle ne permettra pas à notre pays de sortir correctement de la crise.

(L'article 10 est adopté.)

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