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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a loué la réactivité et la rapidité légendaires de notre collègue Michel Bouvard, qui prévoit dès la loi de finances pour 2010 un dispositif portant sur des revenus imposables en 2011… (Sourires.)

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