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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous ne manquons pas de cohérence, monsieur le rapporteur général. Avant de proposer des dépenses différentes de celles que prônent la majorité et le Gouvernement, nous avons proposé des recettes supplémentaires pour l'État. Nous avons notamment demandé un plafonnement plus sévère des niches fiscales et l'annulation de la baisse de la TVA dans la restauration. Donnez-nous en au moins acte !

Vous évoquez à juste titre une croissance de 0,3 % au deuxième trimestre, mais vous êtes moins fondés à l'attribuer à la consommation des ménages. Je vous renvoie au document budgétaire du ministère de l'économie, que vous connaissez comme moi. Vous savez parfaitement qu'elle ne doit rien, ou très peu, à la consommation des ménages, et qu'elle doit beaucoup, sinon l'essentiel, au commerce extérieur.

L'affirmation selon laquelle le plan de relance de la consommation, dont je dirai un mot tout à l'heure, a été à l'origine de ce rebond de croissance au deuxième trimestre est démentie par les documents officiels du ministère de l'économie et des finances, qui imputent ce rebond au commerce extérieur et absolument pas à la consommation des ménages. Cela prouve que le peu de croissance que nous avons eu, sur une période limitée de cette année, ne doit rien au plan de relance mais tout au commerce extérieur, c'est-à-dire à des circonstances indépendantes des politiques publiques menées en France, et qui doivent en revanche beaucoup aux politiques menées dans d'autres pays, chez nos principaux partenaires commerciaux.

Il est vrai qu'il y a eu un plan de relance de la consommation. Dont acte. Toutefois, mes chers collègues, n'oublions pas que le premier plan de relance ignorait superbement la consommation pour ne se consacrer qu'à l'investissement. Il aura fallu deux manifestations monstres dans la France entière pour que s'ouvre enfin une séance de négociations – les entretiens de l'Élysée –, et ce n'est qu'après ces manifestations et ces entretiens qu'un plan de relance de la consommation a été décidé, plan de relance dont nous contestons au demeurant aussi bien le montant que vous indiquez, monsieur le ministre, que les effets que vous lui attribuez.

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