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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous souhaitons que soit mis en oeuvre, à partir de 2010, un prélèvement de solidarité annuel de 2 % sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros.

La majorité des Français, on l'a souvent rappelé dans nos débats, sont aujourd'hui confrontés à une réalité sociale qui repose principalement sur trois éléments : la profonde dégradation des comptes publics, l'accroissement des inégalités de revenu et de patrimoine, une fiscalité favorisant systématiquement la détention du capital par rapport à l'exercice d'un travail.

En d'autres termes, c'est bien un système qui est en cause, un système qui fait en sorte que la moyenne des rémunérations des chefs d'entreprise du CAC 40 est aujourd'hui 300 fois supérieure au salaire minimum. Si l'extravagance ou l'indécence de certaines rémunérations laisse dans un premier temps silencieux et songeur, elle ne doit pas nous empêcher cependant de proposer une autre politique.

Tel est précisément le sens de cet amendement, visant à instituer un prélèvement de solidarité qui ne touchera que les personnes gagnant près de vingt fois le SMIC.

Il s'inscrit bien dans une logique de justice fiscale plus vaste, et reste notamment indissociable de la suppression du bouclier fiscal. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de mettre fin au bouclier fiscal, qui symbolise à lui seul le clientélisme de la droite et de son gouvernement, il faut également mettre cette clientèle devant ses responsabilités vis-à-vis de l'ensemble de la société. C'est pourquoi nous demandons la création de ce prélèvement de solidarité.

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