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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Puisque M. le ministre m'a répondu qu'il allait se préoccuper de ce sujet, je vais retirer cet amendement, mais si le problème n'est pas réglé, je l'en saisirai, bien évidemment, lors du collectif de fin d'année !

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