Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 472
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ne connaît que trop bien cet amendement.
Au plan fiscal, il ne soulève pas de problème, si ce n'est que le fiscal entraîne le social. S'il y a agrément des offices de tourisme au titre du mécénat, les salariés desdits offices seront exonérés de charges sociales. C'est ce qui fait difficulté. Le Gouvernement nous avait toutefois promis, l'an dernier, de dissocier les deux aspects. Je ne sais pas où il en est.
