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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

C'est une vieille affaire. En effet, le ministre a pris, l'an dernier, un engagement en faveur des offices de tourisme situés dans les zones de revitalisation rurale et, plus particulièrement, sur l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Le ministre avait promis que ce dossier, qui intéresse finalement peu d'établissements, serait réglé. Il semble cependant que l'administration fiscale locale fasse de la résistance.

Un engagement a été pris. J'ai, pour ma part, tendance à croire les engagements du Gouvernement, puisque je n'ai jamais été déçu ! (Sourires.)

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