Intervention de Jérôme Cahuzac

On nous a annoncé, l'année dernière, qu'un mécanisme de double plafonnement – plafonnement par niche et plafonnement global – permettrait d'introduire de l'efficacité et de la justice fiscales. Au bout d'un an, on s'aperçoit que l'objectif n'est pas atteint, et ce dans des proportions qui ont dû surprendre jusqu'aux auteurs mêmes du dispositif, dont je pense qu'ils en espéraient davantage.

Je rappelle les chiffres : 25 milliards d'euros de dépenses fiscales en plus par rapport à 2002 et un double plafonnement qui devait permettre d'économiser, en principe, un peu plus de 200 millions, et qui a permis d'économiser, finalement, à peine plus de 20 millions. Vingt-cinq milliards d'un côté, 220 millions de l'autre : le compte n'y est pas.

Ces trois amendements défendent, en fait, le même principe : un plafonnement plus sévère des niches, afin que de la justice fiscale soit rétablie et, surtout, que la matière fiscale soit à nouveau disponible pour notre État de plus en plus impécunieux.

L'amendement que j'ai précédemment soutenu, mais dont je ne dirai qu'un mot pour ne pas abuser du temps qui m'est consenti par le président, ne concerne qu'une dizaine de milliers de foyers fiscaux, c'est-à-dire ceux qui profitent à plein du dispositif des niches. Toucher ces 10 000 foyers fiscaux, c'est-à-dire une infime minorité de nos concitoyens, ce n'est pas seulement revenir à plus de justice fiscale, c'est aussi commencer de rétablir nos comptes publics en limitant la dépense fiscale, qui a exagérément dérapé et que l'on a laissée se développer de façon tout à fait irresponsable depuis 2002, avec les conséquences que l'on sait pour les finances de l'État.

Le raisonnement est le même que pour les emplois à domicile. J'engage très vivement nos collègues de la majorité, avec tout le respect que je dois à leurs idées, et donc aux divergences qui nous opposent, à prendre conscience de la situation. En effet, faute de vous résoudre à ces mesures préventives, mes chers collègues, vous serez contraints à des révisions plus déchirantes qui consisteront d'abord à supprimer le bouclier fiscal et, ensuite, à augmenter les impôts, frappant ainsi tous les Français.

(L'amendement n° 245 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 218 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 213 n'est pas adopté.)