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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 245 218 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas retenu ces amendements, dont la teneur a été évoquée ce matin, lors de la discussion d'un autre amendement.

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