Intervention de Roland Muzeau

En juin 2008, notre rapporteur général Gilles Carrez et le président Didier Migaud avaient présenté ensemble un rapport qui fait date sur les niches fiscales. Ils en dénombraient 486, qui représentaient en 2007 une perte de 73 milliards d'euros pour l'État, soit 27 % de ses recettes fiscales, et qui constituaient une hausse de 23 milliards d'euros depuis 2003.

Cette situation n'est pas unique en Europe, mais elle est une illustration de l'injustice de votre politique fiscale, car ce sont les mesures prises ces dernières années en faveur des ménages les plus riches qui pèsent le plus lourd : 15,6 milliards d'euros de pertes de recettes annuelles au titre des gains de cession de valeurs mobilières ; 8 milliards d'euros au titre des emplois d'un salarié à domicile ; 1,2 milliard au titre des exonérations de l'impôt sur la fortune lors de souscriptions au capital d'une PME. De fait, les 100 contribuables qui profitaient le plus de l'existence de ces niches ont économisé chacun en moyenne 1,13 million d'euros d'impôts en 2007 !

L'injustice est d'autant plus flagrante que certains des Français qui touchent les revenus les plus élevés parviennent, grâce à vous, à ne payer strictement aucun impôt sur le revenu, tandis que la grande majorité de nos concitoyens paient plein pot !

Devant un tel scandale, mais aussi compte tenu du poids de ces dépenses fiscales dans l'aggravation des déficits, la majorité a adopté l'an dernier un plafonnement de ces niches : chaque contribuable n'a plus droit qu'à une réduction maximum de 25 000 euros, plus 10 % de son revenu.

Malheureusement, comme nous l'avons déjà souligné, ce plafonnement est resté sans effet. Il n'a permis, cette année, que de récupérer la somme ridicule de 25 millions d'euros ; 25 millions d'euros sur 73 milliards !

Nous sommes vraiment dans le symbolique, dans le cosmétique, c'est pourquoi nous proposons d'abaisser ce plafond à 10 000 euros, sans toucher aux 10 %. Vous vous êtes dit récemment ouvert à cette suggestion, monsieur Woerth. Cette proposition pour le moins raisonnable devrait, en principe, recueillir votre assentiment !