Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce dispositif a en effet une longue histoire fiscale, ce qui est rassurant, d'une certaine façon, car cela prouve que nous pouvons tomber d'accord – j'ai parlé ce matin de « majorités d'idées » dans notre pays comme dans l'hémicycle – sur certains dispositifs. Reste ensuite à en fixer le niveau.

Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas l'ensemble du groupe UMP, mais l'un de ses membres – lequel a, depuis, décidé d'exercer ses talents dans les prétoires, du côté des avocats, non du côté des prévenus, je vous rassure ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) –, qui avait proposé d'augmenter le « privilège », pour employer le même terme que le président de la commission des finances. Avoir refusé cette augmentation qui, objectivement, était plus que déraisonnable et frisait même l'indécence, ne veut pas dire que le niveau actuel, au motif qu'il a été maintenu l'année dernière, soit acceptable.

Le président de la commission vient de l'indiquer, pouvoir réduire ses impôts de 7 500 euros par an est considérable pour un foyer fiscal. Autant nous sommes convaincus que ce dispositif est bon et certains qu'il a permis de réduire le travail au noir et de créer des emplois, autant nous pensons que nous pouvons garder les mêmes avantages – travail officiel et création d'emplois – pour une dépense fiscale moindre. Il est urgent que nous réfléchissions ensemble, mes chers collègues, à des mécanismes permettant à l'État d'épargner davantage, en ne l'autorisant plus à faire autant de dépenses fiscales, faute de quoi les déficits publics atteindront de tels niveaux qu'en dépit de la volonté quelque peu dogmatique du Président de la République de maintenir le bouclier fiscal, vous serez contraints de revenir sur une disposition que vous jugez emblématique de votre formation politique et de votre action gouvernementale ou majoritaire depuis 2007.

Je vous mets solennellement en garde, en vous demandant de ne pas le prendre en mauvaise part. À force de refuser d'opérer une révision de la dépense fiscale afin que celle-ci reste dans des limites raisonnables, vous serez contraints à des révisions beaucoup plus déchirantes pour vous.

(L'amendement n° 364 n'est pas adopté.)