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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Gilbert Gantier avait quelques difficultés à comprendre l'intérêt du dispositif proposé par le ministre de l'époque. Du coup, celui-ci a été obligé de mettre les points sur les « i » et de lui expliquer – c'est écrit en toutes lettres dans le compte rendu – qu'il devait regarder le dispositif de plus près pour comprendre à quel point il était efficace en matière de baisse d'impôt sur le revenu.

Monsieur le ministre, je trouve que votre point d'équilibre est un peu haut et qu'il correspond davantage à un privilège qu'à un dispositif incitatif. La proposition de Jérôme Cahuzac est plus équilibrée, puisqu'il s'agit d'un plafond de 12 000 euros, pouvant atteindre 15 000 euros compte tenu de diverses majorations, soit une réduction d'impôt de 7 500 euros.

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