Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 364
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette niche fiscale que vous dites réservée à quelques familles a été créée par Martine Aubry en 1992. Il s'agit d'un avantage fiscal pour les emplois à domicile, qui a été augmenté en 1994, puis diminué en 1997 et augmenté à nouveau en 2003. Depuis, nous estimons qu'il est arrivé à un niveau équilibré, soit 12 000 euros. L'an dernier, à cette époque, un amendement émanant de la majorité visait à l'augmenter. Mais, dans sa sagesse, le groupe UMP a préféré en rester là. Désormais, monsieur Cahuzac, le niveau de cet avantage fiscal est stable et je pense qu'il ne faut pas le modifier.
