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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

À la demande de mes collègues de la majorité, qui me suggèrent une argumentation classique à défaut d'être forcément convaincante, je m'apprêtais à dire : « Défendu ». (Sourires.) Mais soudain j'estime devoir développer une argumentation plus étoffée…

Notre amendement vise à transformer une niche fiscale, en réalité destinée à quelques familles très aisées, en un réel outil d'aide fiscale aux ménages, au bénéfice de l'emploi. Nous proposons donc de modifier le 3. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Après avoir développé cette argumentation, je suis certain que mes collègues ne regretteront pas que j'aie pris un peu de temps et mis leur patience à l'épreuve ! (Sourires.)

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