Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre amendement vise à ce que le mécanisme de réduction d'impôt pour les dépenses liées à l'hébergement de personnes dépendantes soit généreusement étendu à des personnes plus modestes. Il est donc proposé de transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt.

Je connais l'argumentation du pouvoir en place qui estime que l'on bénéficie de cette réduction d'impôt lorsqu'on est éligible à l'impôt sur le revenu ; si tel n'est pas le cas, les personnes dépendantes bénéficient le cas échéant de l'allocation personnalisée d'autonomie ou d'autres dispositions. Nous estimons que ce dispositif n'est pas équitable. Dans l'hypothèse où cette argumentation serait reprise, j'aimerais connaître le montant de la dépense pour l'État, s'agissant de la réduction d'impôt, et le montant de la contribution de l'État versée aux foyers modestes lorsque ceux-ci ont à leur charge des personnes dépendantes, et notamment des personnes âgées. La comparaison de ces deux chiffres ferait apparaître la nécessité de transformer cette réduction en crédit d'impôt.