L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques, nos 1946%2C1967/227">227 , 1946%2C1967/446">446 et 1946%2C1967/628">628 , après l'article 9.