Intervention de Marc Laffineur

Et nous avons mis en place plusieurs fonds de péréquation. Je propose d'en créer un nouveau, qui ne pénaliserait personne.

Les droits de mutation connaissent actuellement une chute très importante, tous les départements, ou presque, en souffrent. Quand l'augmentation des droits de mutation est supérieure au double de l'inflation de l'année N–1, je propose que la moitié de ce qui est au-dessus aille dans un fonds de péréquation qui serait distribué aux départements qui connaissent les potentiels fiscaux les plus bas.

Je prends un exemple : si les droits de mutation augmentent de 10 %, et que l'année N–1, l'inflation était de 2 %, on fait 2 fois 2 égale 4 et on prend la moitié de ce qui est au-dessus pour verser dans un fonds de péréquation. Ainsi, le département qui a connu 10 % d'augmentation de ses droits de mutation percevra 7 % tandis que les 3 % restants iront dans un fonds de péréquation pour aider tous les départements qui ont un potentiel fiscal par habitant inférieur à la moyenne.