Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Je veux dire à M. Pupponi que nous allons devoir travailler à nouveau, au Sénat, sur le fonds national de garantie qui doit être mis en place à l'échelon des EPCI. Dans la mesure où je soutiendrai ce texte au Sénat, je m'engage à ce que nous examinions très attentivement le cas de figure sur lequel vous attirez notre attention.
(Le sous-amendement n° 442 n'est pas adopté.)
