Intervention de François Pupponi

J'appelle l'attention de notre collègue Bouvard sur le fait que ce qu'il dit est vrai hors de l'Île-de-France : il y a une spécificité francilienne, avec des communes extrêmement défavorisées jouxtant des communes très riches. Depuis de nombreuses années, le fonds départemental de la taxe professionnelle augmentait régulièrement ; le fait de le figer est donc un changement – même si, nous sommes d'accord, il n'y avait pas de garantie.

Je suis tout à fait d'accord avec M. le rapporteur général sur la nécessité de mettre en place de façon urgente un groupe de travail sur la péréquation, pour les communes les plus défavorisées en particulier, et en s'intéressant en particulier au cas de l'Île-de-France : on voit bien que vos dispositifs mettent à mal des fonds qui existaient depuis de nombreuses années, et que cela va créer de grandes difficultés. Il nous faut une meilleure visibilité dès 2010.

(Le sous-amendement n° 662 est adopté.)