Intervention de Michel Bouvard

Monsieur Pupponi, nous allons, c'est vrai, figer les choses pendant un délai limité. Mais je souligne que, pour les communes bénéficiaires de ces fonds, les ressources n'ont jamais été garanties ; il arrivait même, dans un certain nombre de cas, qu'elles diminuent. Des communes classées comme défavorisées pouvaient cesser de l'être et donc sortir du dispositif ; des communes concernées voyaient baisser ces ressources quand la base d'imposition à la taxe professionnelle évoluait, et provoquait une diminution des retours sur le fonds de TP.

Le fait de figer les choses, pendant une durée limitée, ne change donc pas la donne, ni l'appréciation que les élus doivent porter sur ces fonds issus de la taxe professionnelle : dès lors qu'il n'était pas fixes – et c'était même tout leur intérêt –, ils ne se sont jamais traduits par une garantie de recettes pour les communes, qu'elles aient été dans la catégorie « défavorisées » ou dans la catégorie « concernées ».