Intervention de François Pupponi

Bien entendu, le sous-amendement n° 662 va dans le bon sens. Mais en figeant les fonds, il pose tout de même un problème, puisque les recettes perçues par les communes « concernées » au titre de la péréquation n'évolueront pas au cours des deux prochaines années, alors que ces fonds étaient tout de même évolutifs.