Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Ce sous-amendement propose de réintroduire une disposition supprimée par l'amendement n° 45 et à laquelle je crois savoir que M. le rapporteur général se rallie : il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel et de coordination.
(Le sous-amendement n° 703 , accepté par la commission, est adopté.)
