Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable : la modification que tend à introduire le sous-amendement se traduirait un alourdissement de la charge des entreprises.
(Le sous-amendement n° 679 , rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
