Intervention de Jérôme Cahuzac

Une fois n'est pas coutume, je souscris totalement aux propos du ministre des comptes publics et j'approuve – ce qui est plus fréquent – la position de Michel Bouvard.

Rappelons l'état des comptes sociaux : 30 milliards d'euros de déficit ; des creux de trésorerie de 65 milliards d'euros dont la Caisse des dépôts et consignations n'accepte d'assumer que la moitié, ce qui va imposer à l'ACOSS d'emprunter avec la garantie de l'État, au jour le jour, plus de 30 milliards d'euros !

L'ACOSS devra le faire au moment de payer les retraites puisque c'est précisément à ce stade que les creux de trésorerie seront les plus importants. Choisir justement ce moment pour débrancher la CSG des financements sociaux afin d'en faire bénéficier les départements ne me paraît absolument pas raisonnable.

En revanche, nous examinerons ultérieurement l'un de nos sous-amendements visant non pas à détourner la CSG de son objet premier, mais à indexer les dotations aux départements sur le dynamisme de l'assiette de la CSG. Il offre l'avantage du sous-amendement de notre collègue Perruchot sans en avoir l'inconvénient : la base est dynamique, mais la CSG reste affectée au financement de notre protection sociale.

(Le sous-amendement n° 461 n'est pas adopté.)