Intervention de Michel Bouvard

Pour ma part, je suis contre ce sous-amendement par principe. Quels que soient les problèmes de financement des départements et quelle que soit la montée en puissance de la dépense sociale des départements, je pense, comme le ministre, que nous avons la chance de disposer d'un impôt national dont l'emploi est clairement établi.

Étant donné la situation de déficit des comptes sociaux nationaux – Jérôme Cahuzac a évoqué les 65 milliards de besoins de trésorerie de l'ACOSS –, entrer dans une logique de partition d'un impôt bien identifié, et affecté en totalité à la sphère sociale nationale, serait une grave erreur.

Pour aller jusqu'au bout du raisonnement, j'ajoute, en qualité d'élu départemental, que si l'on veut accélérer le processus d'« évaporation » du département – pour reprendre le terme utilisé par Édouard Balladur en 2004 dans son article du Monde –, on n'a qu'à s'engager dans cette voie-là ! Le département sera alors identifié comme un acteur dont l'unique vocation sera de faire du social. On pourra alors nous supprimer la clause de compétence générale, après quoi on nous transférera un impôt particulièrement impopulaire. De cette manière, on sera sûr que les départements seront bien engagés sur la voie de la disparition !

Je suis donc contre ce sous-amendement : par principe, par souci des comptes sociaux au niveau national et pour des raisons tenant à l'avenir des départements.