Intervention de Gérard Bapt

Vous me l'avez fait observer hier, mais j'ai vérifié depuis : il est venu en tant qu'ancien ministre de l'équipement, alors qu'il était garde des sceaux !

Grâce notamment à M. Méhaignerie, donc, nous avons pu ainsi créer la zone d'activité du Cassé – le « Cassé 1 » et le « Cassé 2 » –, et accroître notre proportion de recettes fiscales directes provenant de l'activité économique, qui était devenue très insuffisante. Et puis, alors que nous allions passer au « Cassé 3 », je viens d'apprendre qu'un collectif de résidents forme un recours contre moi devant la juridiction administrative parce qu'il s'oppose à l'arrivée d'un hôtel et d'un resto-marché à proximité de leur lotissement. Qu'en sera-t-il du Cassé 3 pour l'activité industrielle ? Croyez-vous que les habitants me seront très reconnaissants si, passant du POS au PLU, je transforme cette future zone d'activité en zone résidentielle ?

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. Le sous-amendement n° 463 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 633 n'est pas adopté.)