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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Le groupe SRC votera le sous-amendement n° 463 en raison de la nécessité de conserver et de mieux protéger les capacités d'investissement et de financement des collectivités locales. Les arguments de M. le rapporteur général ne nous convainquent pas.

Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du groupe d'études sur le cancer. En revanche, je l'apprécie beaucoup moins quand elle parle des collectivités locales. À ce propos, madame la ministre, je vous ai exposé hier comment je vis la cassure de la dynamique de financement de ma commune à cause de cette réforme de la taxe professionnelle. M. Pierre Méhaignerie était venu en septembre 1993 inaugurer la bretelle d'autoroute – que connaît bien M. Carrez car il l'emprunte régulièrement pour aller de Toulouse vers le Tarn.

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