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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Il est vrai, madame la ministre, que nous avons eu un débat qui fait honneur à notre assemblée.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 463 et 633 , pouvant être soumis à une discussion commune.

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