Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'avenir des collectivités territoriales, tel qu'il peut se lire dans ce projet de budget, c'est vraisemblablement moins de dotations. Ce sera d'ailleurs le cas dès l'année prochaine. Et ce pour une raison très simple, que le Président de la République a lui-même formulée, c'est que l'exécutif souhaite faire participer les collectivités territoriales à la résorption des déficits du pays, déficits dont elles ne sont pourtant pas responsables.

En outre, il existe un risque avéré – que la commission a souhaité prévenir – que le déplacement des ressources de taxe professionnelle provoque une augmentation de l'impôt des ménages. Ce risque est très réel.

Enfin, il y a la question de la manière dont l'État doit assumer ses responsabilités d'aménagement du territoire.

Nous faisons depuis longtemps une proposition, d'ailleurs relativement partagée mais dont on nous dit qu'elle est très difficile à mettre en oeuvre : la taxation des actifs financiers des entreprises. Monsieur le rapporteur général, bien qu'un amendement, hier, ait appelé la réponse que vous avez faite, taxer les actifs financiers, ce n'est pas taxer la trésorerie des entreprises ; il s'agit d'imposer des placements. Imposer ces actifs à 0,2 % rapporterait environ 12 milliards d'euros. Les marges financières sont là. Même si certaines PME sont très en difficulté, il faut regarder les choses de manière générale, notamment du côté des dividendes distribués.

L'intérêt de cette proposition est triple. Tout d'abord, elle permettrait de compenser les pertes qui s'annoncent pour les collectivités territoriales. Il faut savoir que l'État doit aujourd'hui aux collectivités 3,5 milliards d'euros environ.

Ensuite, elle permettrait de redynamiser la politique d'aménagement du territoire, qui a actuellement tendance à rétrécir de plus en plus.

Enfin, ce serait moins d'argent destiné aux marchés financiers et à la spéculation, dont on sait ce qu'ils en font.