Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, deux visions sont possibles : soit celle qui figure dans l'amendement de la commission, soit celle que vous proposez.

Je donne acte au Gouvernement que son amendement prend en considération les problématiques d'un certain nombre de départements à faibles ressources et qu'il paraît de prime abord, au regard des simulations qui nous ont été présentées, permettre une plus grande équité. Il présente cependant une faiblesse qui me paraît l'emporter sur les autres considérations.

Il s'agit de la logique de la territorialisation. Les départements ont besoin de la territorialisation car ils sont intéressés, au même titre que les communes, à l'investissement local dans le développement économique. Ils y sont intéressés parce que les grandes opérations ne peuvent se faire sans un partenariat avec les collectivités départementales.

Il ne faut pas perdre de vue le contexte. Nous savons que la réforme va réduire notre pouvoir fiscal. Dans mon département, où celui-ci représente 44 % des moyens de fonctionnement, il devrait être de 12 seulement après la réforme – dans sa version initiale. Mais, au-delà du pouvoir fiscal, dont nous avons pris acte qu'il allait diminuer, il y a la problématique de la dynamique de l'assiette. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

C'est quelque chose de fondamental. On ne peut pas amputer à la fois notre pouvoir fiscal et la dynamique de l'assiette. Et une dynamique de l'assiette territorialisée sera toujours préférable à une dotation ou à une dynamique d'assiette nationale, dépendante d'un vote et des enjeux d'équilibre du budget de l'État chaque année.