Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous remercie tout d'abord au nom de mon groupe, monsieur le président, de laisser le débat se dérouler.

L'article 2 pose deux questions majeures. Celle du barème fut tranchée hier dans le sens que l'on sait. La seconde, c'est, bien sûr, la territorialisation.

Madame la ministre, n'y voyez surtout pas d'offense de ma part, mais la culture d'élu local, la perception du rôle essentiel de la démocratie locale et des élus locaux, cela ne se comprend ni ne s'attrape par contiguïté ou contagion. Vous avez beau être entourée du maire de Chantilly et du président de la communauté d'agglomération de Grenoble, cela ne suffira pas. Même si vous voulez faire preuve de bonnes intentions, certains mots révèlent ce qu'est en fait votre état d'esprit.

Vous dites, de manière assez lucide, que vous avez conscience du caractère novateur d'une répartition nationale. C'est effectivement très novateur par rapport à 1982. Il se trouve qu'entre-temps la décentralisation est intervenue, et il faudrait que les principaux dirigeants de notre pays en prennent vraiment conscience, sans se contenter de certaines phrases destinées à faire plaisir.

Vous nous expliquez que vous ne faites pas de la territorialisation un principe. Pour nous, c'en est un, et c'est une vraie divergence entre nous. Au fond, le sous-amendement que vous défendez contre l'amendement de Gilles Carrez et de la commission des finances a pour fondement, me semble-t-il, votre perception de la décentralisation et du rôle des élus locaux. Nous sommes en total désaccord avec vous, et avec la position du Gouvernement si c'est elle que vous avez présentée.

Nous sommes d'accord, en revanche, sur les objectifs. Créer et développer de l'emploi, qui est contre ? De nombreux élus locaux siègent ce matin encore pour examiner ce projet de loi de finances, personne ne s'y oppose, et nous le faisons depuis bien plus longtemps que vous n'en parlez. Quant à l'affectation locale, nous en connaissons précisément toute l'importance car nous savons que, sans elle, nous ne pourrons pas créer de la richesse locale et développer les territoires.

Notre vie personnelle ou notre culture professionnelle ont d'ailleurs une influence sur nos positions. M. Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne comme moi, a, chacun le sait, occupé dans une vie antérieure des fonctions éminentes dans l'appareil d'État, et je ne suis pas surpris qu'il soit plutôt favorable à votre position. On n'est pas préfet pendant quinze ou vingt ans sans que cela laisse des traces et vous donne une vision d'un l'État qui peut tout, qui fait tout, laissant aux élus locaux, d'une certaine manière, une forme de portion congrue.

Nous ne sommes pas d'accord avec vos critères, notamment de population, tout simplement parce que, comme l'a parfaitement démontré le rapporteur général en prenant l'exemple de la Mayenne – mais il aurait pu prendre celui de l'Ariège –, si un département est pauvre et que sa population diminue, il est condamné à continuer de s'appauvrir et à voir sa population diminuer encore. Vos critères de péréquation ne sont donc pas les bons, et ceux proposés par l'amendement de Gilles Carrez et de la commission des finances sont infiniment meilleurs.

Nous sommes tout à fait hostiles au sous-amendement du Gouvernement. Hier, des engagements ont été pris, de façon je crois assez solennelle, pour que, moyennant l'abandon d'un barème pourtant bien plus intelligent et plus performant, la territorialisation soit garantie. Ce que nous souhaitons, pour éviter aux uns et aux autres d'avoir à se déjuger, et ce qui me paraîtrait à la fois élégant, utile et juste, c'est que, même si ce n'est pas l'usage qu'une telle demande se fasse dans ce sens, le Gouvernement le retire.