Intervention de Didier Migaud

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le rapporteur général, j'aimerais, avant que nous poursuivions nos débats sur la taxe professionnelle, vous faire part de mon sentiment. Je suis surpris par ce que j'ai pu entendre ou lire sur l'interprétation donnée à nos débats d'hier, s'agissant de la proposition de la commission des finances sur la réforme de la taxe professionnelle.

Lorsque j'entends dire que les PME ont échappé au pire, je suis choqué, car cela sous-entend que la proposition de la commission des finances, laquelle faisait de surcroît l'objet d'un consensus, était défavorable aux PME. Tel n'est pas le cas. Gilles Carrez l'avait dit en présentant cet amendement et Charles de Courson l'a parfaitement démontré, hier, dans son analyse. De fait, à y regarder de près, le nombre de perdants est quasi identique et aucune petite entreprise industrielle n'était perdante avec le dispositif que nous proposions, puisque la commission des finances proposait une réduction du foncier bâti industriel.

Je regrette ces interprétations et je tenais à le souligner, car le souci de la commission des finances est de soutenir les entreprises industrielles. Nombre d'entre nous auraient même souhaité que celles-ci soient davantage ciblées dans le cadre de la réforme.

Par ailleurs, il faut éviter la caricature. Lorsque j'entends l'un de nos collègues, Claude Goasguen, dire : « Il n'est pas étonnant que la gauche soutienne Gilles Carrez dès lors qu'il s'agit de réformer la taxe professionnelle et de territorialisation, la gauche gérant vingt régions sur vingt-deux ! », je l'invite à s'adresser…